loi attraction investisseur

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Lien permanent Réponse de ToutCostaRica le 5 janvier 2024 à 10:57

Bonjour Sébastien,

Alors...

tous d'abord tous mes vœux pour cette nouvelle année 2024 qui commence. en 2021 le Costa Rica annonçait assouplir les taxes de douanes pour les investisseurs souhaitant faire rentrer des véhicules ou matériels spécifiques. Savez vous si cette loi est applicable ou si c'est tombé a l'eau. extrait du texte trouver sur la toile " 17 juin 2021, Pouce.
Sur un plan général, les taxes à l'importation des véhicules sont restées les mêmes (jusqu'à plus de 100%), ce qui explique en grande partie le coût des véhicules à l'achat ou la location...
Et même, les loueurs assument maintenant comme tout le monde la taxe sur la valeur ajoutée (13%).

Les importateurs de véhicule d'occasion de pays comme les USA ont presque disparu, en raison donc du marché d'occasion des loueurs qui a pris la place, avec les importateurs de neuf.

Cette loi a pour objet de créer le cadre réglementaire pour favoriser l'attraction des investisseurs, des rentiers et des retraités. Hors taxes et toutes taxes d'importation présentes pour une seule fois, pour l'importation d'articles ménagers. Les personnes visées par cette loi bénéficieront des incitations suivantes : Les bénéficiaires peuvent importer jusqu'à deux véhicules de transport terrestre, aérien et/ou maritime, à usage personnel ou familial, en franchise de toutes taxes à l'importation, tarifaires et sur la valeur ajoutée. Les sommes déclarées comme revenus pour bénéficier du bénéfice de cette loi seront exonérées d'impôt sur le revenu. Exonération de vingt pour cent (20%) du total des droits de mutation, dans les biens immobiliers qu'ils acquièrent dans le cadre de la présente loi. Exonération des taxes à l'importation pour les instruments ou matériels pour la pratique professionnelle ou scientifique, effectuée par la personne de la catégorie migratoire d'investisseur, résident retraité ou résident rentier. C'est associé au bénéfice d'une demande de résidence dans le pays. Et a priori, c'est passé pour la franchise d'entrée.
Mais attention qu'il y a passage d'homologation pour les véhicules qui ne sont pas distribués dans le pays. Pour un conteneur d'affaires personnels, mais pour un véhicule banal dans le pays d'origine, le transport et l'immatriculation. Et la maintenance d'un véhicule non distribué au Costa Rica devient vite aussi compliqué que pour entretenir une Ferrari 250GT Lusso 1963 :-(...
Il faut s'approcher de son avocat de migration.
Et on est loin de l'objectif de ce forum, dédié à la préparation de séjours touristiques...
Pura vida !

A très bientôt

Pierre

https://www.toutcostarica.com/

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