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J'ai lu que les baux immobiliers étaient exemptés de la taxe de 13%.
Je loue un condo pour 3 mois à compter de demain et on me charge la taxe.
Pourquoi? D'autres amis ont loué ailleurs mais n'ont pas à payer cette taxe.
Que puis-je faire?
Merci!
Balises :
Bonjour Aline,
Alors...
J'ai lu que les baux immobiliers étaient exemptés de la taxe de 13%. Mmm, c'est plus compliqué que ça.
Je loue un condo pour 3 mois à compter de demain et on me charge la taxe.
Pourquoi? D'autres amis ont loué ailleurs mais n'ont pas à payer cette taxe. Quand ce sont des entreprises qui louent ou quand les propriétaires font une facture parce qu'ils dépassent un certain revenu de location (900US$/mois de mémoire), alors ils sont assujettis à la taxe sur les ventes. Ils doivent normalement vous l'annoncer, même si c'est la règle de base.
Que puis-je faire? Un particulier qui loue pour moins de 900US$ par mois (de tête toujours) peut louer de la main à la main. Il doit vous dire qu'il le peut...
Il y a des investisseurs étrangers qui peuvent bénéficier d'un statut fiscal un peu comme en Suisse et qui peuvent facturer sans l'IVA, mais c'est rare, donc.
Cela fait déjà plusieurs année que c'est comme ça...
A très bientôt
Pierre
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